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Comment acheter un terrain à un particulier ?

La plupart des jeunes sont particulièrement fascinés par les métiers des nouvelles technologies. Cependant, certains secteurs, tels que l’agriculture, ne sont pas saturés et peinent à trouver de nouveaux emplois. En raison de la cessation d’activité, certaines propriétés sont abandonnées pour la vente. Une personne qui a l’intention d’acheter une propriété agricole pour continuer à l’utiliser ou en faire une résidence peut l’acheter, mais plusieurs restrictions doivent être prises en compte.

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Le droit de premier refus plus sûr

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Dans le but de maintenir et de développer ce secteur, le ministère de l’Agriculture et des Finances a créé une unité de conservation du patrimoine agricole. Il s’agit de la Society for Land Management and Rural Settlement (Safer), qui a été fondée dans le but d’assurer la durabilité et l’équilibre des superficies agricoles. The Safer dispose d’un droit de premier refus sur toutes les terres agricoles (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33851), ce qui signifie que la vente de ce type de propriété doit lui être proposée en priorité.

Elle le transfère ensuite aux propriétaires de projets qui répondent à leurs besoins et aux objectifs de l’entreprise. Si une personne s’intéresse à des terres agricoles, elle ne peut les acheter que si le Safer ne s’en occupe pas. L’achat d’un bien immobilier par Safer est soumis à l’approbation de l’État et du comité départemental.

Achat de terres agricoles par des personnes soutenues par le Safer

Il existe une autre alternative pour les personnes qui ont des projets d’artisanat, d’agriculture ou de développement local. Vous pouvez soumettre votre projet au Safer, qui est uniquement de décider à qui un terrain défini est vendu. Si le projet répond à l’éthique et à l’objectif de Safer, l’opérateur historique a généralement la possibilité d’acheter le terrain disponible

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Que dois-je faire si le projet de la personne ne fait pas partie du coffre ?

Si le terrain est destiné à d’autres fins, telles que le logement, les solutions d’acquisition appropriées sont le don, la location avec vente ultérieure et l’achat à vie. Dans tous les cas, il est toujours nécessaire de prendre en compte le droit de préemption le plus sûr dans tout le pays.